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      Vous pouvez consultez la liste des traitements vous concernant en vous adressant 
      un e-mail à "lif@fsgt.org" ou par courrier adressé 
      au siège social de la Ligue Ile-de-France de la FSGT en précisant 
      "Service de l'Information en Ligne - Données Personnelles".
      Pour mieux connaître vos droits et vos devoirs, vous pouvez également 
      consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et 
      des Libertés www.cnil.fr.
    
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                      2 - Contenu du Site
                      
                      On entend par Contenu du Site : la structure générale 
                      du Site, la charte graphique, l'ensemble des contenus diffusés 
                      sur ce Site (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, 
                      interview, sons, textes, bases de données, newsletters…).
                      Ce Contenu est protégé par la législation 
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                      intellectuelle et notamment le droit d'auteur, les droits 
                      voisins, le droit des marques, le droit à l'image… 
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                      par quelques procédés que ce soient, à 
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                      et expresse de la FSGT, est interdite et constituerait une 
                      contrefaçon sanctionnée notamment par les 
                      articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété 
                      Intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale 
                      et/ou un acte de parasitisme susceptible d'engager la responsabilité 
                      des personnes qui s'y sont livrées.
                      
                      3 - Licence d'utilisation du Contenu 
                      du Site
                      
                      Du seul fait de sa connexion au Site, l'utilisateur reconnaît 
                      accepter de la FSGT une licence d'usage du contenu du Site 
                      strictement limitée aux conditions impératives 
                      suivantes :
 La présente licence accordée à 
      titre non exclusif n'est pas transmissible.
      Le droit d'usage conféré à l'utilisateur est personnel 
      et privé : c'est-à-dire que toute reproduction de tout ou 
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4 - Loi informatique, 
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      Ce droit peut être exercé en adressant un e-mail à "lif@fsgt.org" 
      ou par courrier adressé au siège social de la Ligue IDF de 
      la FSGT en précisant "Service de l'Information en Ligne - Données 
      Personnelles".
                      
                      5 - Liens hypertextes
                      
                      Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent 
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      lif@fsgt.org.
                      
                      6 - Demande d'autorisation de reproduction de tout ou partie 
                      du Contenu du Site
                      
      Pour toute reproduction totale ou partielle du Contenu (images, articles, 
      photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de 
      données, newsletters…) sur support électronique (Web, 
      intranet, CD-ROM...) ou sur support papier, une demande doit être 
      adressée par courrier ou e-mail à : Ligue IDF de la FSGT- 
      Service de l'Information en Ligne - 14-16 rue de Scandicci 93500 Pantin 
      -E-mail : lif@fsgt.org
                      Cette demande doit préciser le contexte, la durée 
                      souhaitée, la nature du site, la présentation 
                      envisagée... ainsi que l'identité de la personne 
                      qui en fait la demande, de l'association ou l'entreprise 
                      qu'elle représente, l'adresse URL du site concerné, 
                      ainsi que ses coordonnées incluant son e-mail.
                      
                      7 - Virus, piratage et autres infractions
                      
                      L'utilisateur du Site s'interdit d'introduire sciemment 
                      sur ce dernier des virus, des chevaux de Troie, des bombes 
                      logiques ou tout autre élément de quelque 
                      nature que ce soit, code ou programme informatique conçus 
                      pour interrompre, corrompre, détruire, détourner, 
                      endommager ou limiter les fonctionnalités ou les 
                      performances du Site.
                      La FSGT ne répondra d'aucune perte ni d'aucun dommage 
                      de quelque nature que ce soit causés par une attaque 
                      par saturation, par des virus ou par d'autres éléments 
                      technologiquement nuisibles qui pourraient infecter le matériel 
                      informatique de l'utilisateur, ses programmes d'ordinateur, 
                      ses données ou autres éléments dus 
                      à l'utilisation du Site ou au téléchargement 
                      de tout document affiché sur celui-ci ou sur tout 
                      site web qui lui est relié.
                      
                      8 - Accès personnalisé, 
                      sécurité
                      
                      L'accès à certaines sections du Site nécessite 
                      l'utilisation d'un identifiant ou login et d'un mot de passe 
                      personnels et confidentiels pour chaque utilisateur. Tout 
                      usage de ses éléments d'identification par 
                      l'utilisateur est fait sous son entière responsabilité. 
                      En conséquence, le titulaire s'engage à conserver 
                      secrets les éléments constitutifs de son identification 
                      (notamment nom d'utilisateur ou login, mot de passe) et 
                      à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce 
                      soit. Il s'engage également à ne pas masquer 
                      sa véritable identité, et à ne pas 
                      usurper l'identité d'autrui.
                      La FSGT a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles 
                      destinées à protéger les renseignements 
                      personnels des utilisateurs contre une perte accidentelle, 
                      un accès et une utilisation non autorisés, 
                      l'altération ou la divulgation. Toutefois, Internet 
                      étant un système ouvert, la FSGT ne peut garantir 
                      que des tiers non autorisés ne soient jamais capables 
                      de neutraliser ces mesures ou d'utiliser ces renseignements 
                      personnels à des fins illicites. Le cas échéant, 
                      la responsabilité de la FSGT ne pourra être 
                      engagée. Il est rappelé que l'accès 
                      frauduleux ou le maintien frauduleux dans un système 
                      informatique, la falsification, la modification, la suppression 
                      et l'introduction d'informations sont considérés 
                      comme des délits et relèvent de sanctions 
                      pénales.
                      
                      9 – Responsabilité
                      
                      Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements 
                      expressément pris par la FSGT, sur le Site, ni la 
                      FSGT ni aucun de ses organismes affiliés, ni ses 
                      dirigeants, employés ou autres représentants, 
                      ne peuvent être tenus responsables des dommages, ceci 
                      incluant notamment toute perte de données, de revenu, 
                      de chance ou de profit, ainsi que toute demande émanant 
                      de tiers résultant de ou en rapport avec l'utilisation 
                      du Site, l'information, le contenu, les éléments 
                      ou produits présentés sur ledit site.